Qui a droit au régime local Alsace-Moselle?

Le Régime Local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu’à leurs ayants droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après: Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.

Quelle sécu pour les étudiants?

Le régime étudiant de Sécurité sociale a disparu au 31 août 2019. Depuis cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale sont automatiquement rattachés à la Caisse primaire d’ assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation.

Comment savoir si on est régime local ou général?

si vous êtes salarié: votre dernière fiche de paie attestant du paiement de la cotisation au Régime Local, si vous êtes retraité: votre notification de retraite CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier du Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle ».

Comment savoir à quel régime social on appartient?

Pour vérifier si vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie, vous pouvez contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans cette rubrique “Adresses et contacts” sur ameli.fr.

Pourquoi je ne suis plus au régime local?

dès lors que vous atteignez l’âge de 20 ans, vous perdez le statut d’ayant droit majeur de vos parents bénéficiaires du régime local. Si vous n’exercez pas par ailleurs une activité salariée ouvrant droit au régime local, vous ne pouvez plus bénéficier des prestations du régime local.

Comment passer au régime local Alsace?

En effet, pour bénéficier du régime local Alsace -Moselle, vous devez envoyer ou déposer la copie de votre premier bulletin de salaire sur lequel apparaît le prélèvement de la cotisation régime local Alsace -Moselle.

Pourquoi je ne suis pas affilié à la sécurité sociale étudiante?

Vous ne relevez pas de la Sécurité sociale des étudiants mais du régime général d’assurance maladie, si vous remplissez les deux conditions suivantes: vous exercez une activité salariée qui a démarré au plus tard le 1er septembre de telle sorte que cet emploi était connu au moment de votre inscription.

Comment s’inscrire à la sécurité sociale étudiante?

S’il s’agit de votre première inscription dans l’enseignement supérieur, prenez avec vous votre carte d’immatriculation lycéenne qui indique votre numéro de sécurité sociale, une copie de l’attestation Vitale de vos parents sur laquelle vous êtes mentionné, et un acte de naissance si vous n’êtes pas né en France.

Comment creer un compte ameli quand on est étudiant?

Créez un compte personnel ameli sur le site ameli.fr ou sur l’application. Envoyez votre RIB à votre caisse primaire d’assurance maladie. Envoyez votre déclaration de médecin traitant, si ce n’ est pas déjà fait. Mettez à jour votre carte Vitale (dans une pharmacie, votre Caisse d’assurance maladie…)

Qui bénéficie du régime Alsace-Moselle?

Le régime local Alsace – Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment: Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.

Comment savoir si je suis au régime général?

Comment trouver son code de rattachement CPAM?

1. Les 2 premiers chiffres indiquent le régime d’affiliation: 01 pour le régime général, 02 pour le régime agricole, 03 pour les indépendants par exemple.
2. Les 3 chiffres suivants correspondent au numéro du département ainsi qu’à la caisse primaire de l’assuré.

C’est quoi le régime local?

Le Régime Local d’Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l’hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.

Quels sont les 3 régimes de la sécurité sociale?

La Sécruité sociale regroupe 3 régimes: le régime agricole; le régime général; les régimes spéciaux.

Quel est mon régime de sécurité sociale?

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle: Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année.

Quand Perd-t-on ses droits à la sécurité sociale?

Demandeur d’emploi qui n’est pas indemnisé par Pôle Emploi à l’issue de son contrat de travail: les droits à la Sécurité sociale sont maintenus pendant un an à compter de la rupture dudit contrat. les droits à la Sécurité sociale sont maintenus durant un an à compter de la cessation de la vie commune.